CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX SERVICES SPEAK UP CLUB

Article préalable : Définition

Par « Client » : il faut entendre tout utilisateur personne morale ou physique ayant la qualité de professionnel, souscrivant à une formule d’Abonnement sur le Site.

Par « Abonnement » : il faut entendre le contrat d’abonnement à l’une des formules d’Abonnement proposé sur le Site conclu entre le Client et CO2 PRODUCTIONS.

Par « Plateforme » : il faut entendre le Site Internet www.speakupclub.fr et ses sous-domaines app.speakupclub.fr exploités par la société CO2 PRODUCTIONS. Ce Site est exclusivement destiné aux professionnels.

Par « Service(s) » : il faut entendre l’ensemble des services proposés sur le Site accessibles suivant la formule d’Abonnement souscrite par le Client.

Les services recouvrent :

  • La publication de lien renvoyant vers du contenu informatif sur différents sites web (vidéos, textes, podcasts, …). Ces liens sont classés suivant différentes thématiques.
  • La publication de contenu par C02 PRODUCTIONS ou par l’un de ses partenaires ;
  • La mise en place de communautés identifiées par thématique, permettant aux clients du Site d’interagir entre eux.

Par « CO2 PRODUCTIONS » : Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 60 rue Rabelais, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro de SIREN 841 287 915.

Article 1- Application, opposabilité des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) s’appliquent de façon exclusive à tout Client professionnel souscrivant à une formule d’abonnement disponible sur la Plateforme internet www.speakupclub.fr.

CO2 PRODUCTIONS n’est pas un organisme de formation reconnu par l’Etat français. Elle ne dispose pas d’un agrément. CO2 PRODUCTIONS propose principalement des liens renvoyant vers du contenu informatif abordant les différentes problématiques sur la gestion d’entreprise. Le Plateforme et son contenu sont exclusivement destinés à des clients ayant la qualité de professionnel.

En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à une formule d’abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGA et aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CO2 PRODUCTIONS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société CO2 PRODUCTIONS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales d’abonnement applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription sur le Plateforme et de l’acceptation des CGA. CO2 PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les CGA à tout moment.

CO2 PRODUCTIONS se réserve le droit d’apporter toute modification au Plateforme, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.

Article 2 : Souscription à une formule d’Abonnement

Afin de pouvoir accéder à tout ou partie des Services proposés sur la Plateforme, le Client doit obligatoirement créer un espace personnel suivant les modalités définies dans les conditions générales d’utilisation (disponibles sous ce lien : mentions légales et C.G.U.) et souscrire à l’une des offres d’Abonnement figurant sur le Plateforme.

Le Client choisit la formule d’abonnement la plus adaptée à ses besoins.

Le Client ne peut pas accéder aux Services proposés par CO2 PRODUCTIONS sans avoir préalablement souscrit à l’une des formules d’Abonnement.

Ces formules sont payantes suivant les tarifs figurant sur le Plateforme.

 

2.1 Modalités de souscription

Le Client souscrit à l’une des formules d’Abonnement selon le processus en vigueur sur le Plateforme.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Détails de paiement », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment du contenu de l’Abonnement choisi, prix, réductions éventuelles, mode de paiement.

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGU et CGA, a vérifié la teneur de sa commande (le choix de l’abonnement et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

A défaut d’acceptation des CGU et CGA, le Client ne pourra finaliser sa souscription à un Abonnement.

2.2 Confirmation de souscription

Le Client recevra par courrier électronique de la société CO2 PRODUCTIONS, un accusé de réception portant confirmation de sa souscription à l’Abonnement et le lien pour se connecter à un portail de connexion permettant au Client d’accéder au contenu de son Abonnement.

Le Client doit de nouveau créer un identifiant et un mot de passe, il peut réutiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour la création de son Compte personnel. Le Client est informé l’accès aux Services de son Abonnement peut être décalé dans la limite de trois (3) jours à compter de la souscription à l’Abonnement.

En cas de perte du mot de passe identifiant, le Client est invité à cliquer sous le lien « Mot de passe oublié ? ».

 

Article 3 : Prix – Modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont déterminés suivant la formule d’Abonnement souscrite par le Client.

3.2 Modalités de règlement

Les règlements se font uniquement par carte bancaire. Le Client donne l’autorisation de la série de prélèvements par carte bancaire récurrente. Le Client s’engage à fournir des coordonnées bancaires complètes à CO2 PRODUCTIONS et à maintenir à jour lesdites informations aux fins d’éviter tout incident de paiement. Lorsque la carte bancaire du Client arrivera à expiration, il recevra une notification l’invitant à renouveler sa carte bancaire dans son espace client.

Le premier règlement de l’Abonnement intervient au 15ème jour à compter du jour de la souscription à l’Abonnement par le Client et chaque mois à même date. Le règlement des mensualités se fait à terme à échoir.

Si durant le processus de paiement en ligne, le montant à payer ne peut être débité du compte (solde insuffisant, mauvais numéro de compte, problème technique,…), l’Abonnement est considéré comme n’étant pas souscrit, l’accès au contenu par le Client sera interrompu au bout du 15ème jour à compter du jour de son inscription à l’Abonnement.

Une facture sera transmise au Client à chaque échéance de paiement, sous forme dématérialisée.

Pour la sécurité des paiements, CO2 PRODUCTIONS utilise un prestataire de paiement, à savoir la société PAYPAL qui utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL.

Les données bancaires ne sont pas transmises à la société CO2 PRODUCTIONS.

Le paiement de l’Abonnement sera automatiquement supprimé dès que le Client aura informé C02 PRODUCTIONS de sa volonté de résilier son Abonnement suivant les modalités définies à l’article 5.1 ci-après.

3.3 Révision du prix

CO2 PRODUCTIONS pourra modifier ses tarifs à tout moment au maximum une fois par année civile. CO2 PRODUCTION informera le Client au minimum deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si le Client refuse l’application des nouveaux tarifs, il pourra résilier son Abonnement à tout moment suivant l’article 5.1 ci-après. A défaut de résiliation, il sera considéré avoir accepté les nouvelles conditions tarifaires sans exception ni réserve.

3.4 Défaut de paiement

Sans préjudice de l’application de l’article 5.3 ci-après, dans le cas où un règlement ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au Client (notamment les frais de rejet de carte bancaire). En cas de non-paiement par le Client des sommes dues, CO2 se réserve le droit de suspendre l’Abonnement souscrit par le Client. La suspension de l’Abonnement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client.

Conformément à l’art.L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à CO2 PRODUCTIONS, et dès le premier jour de retard:

  • A l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, égal à 3 fois le taux d’intérêt légal,
  • A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012).

 

Article 4 : Description des formules d’Abonnement 

Dans le cadre de l’utilisation des Services proposés par CO2 PRODUCTIONS, le Client est tenu de respecter les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

4.1 Contenu de l’Abonnement MOTIVE

CO2 PRODUCTIONS propose des liens vers des contenus informatifs conformément à la description de l’offre d’Abonnement faite sur le Site.

4.2 Contenu de l’Abonnement SUPER MOTIVE

Cet Abonnement permet au Client de bénéficier de contenus supplémentaires sur des plateformes spécialisées.

4.3. Création du profil

Le Client doit renseigner sur son profil ses compétences et ses nom et prénom.

Chaque Client peut mettre du contenu sur son profil qui restera privé, il ne pourra pas les publier sur la Plateforme.

Il peut insérer sa photo de profil visible des autres utilisateurs. Les autres utilisateurs du Site ne pourront pas voir son profil, ils auront accès uniquement aux informations suivantes : nom, prénom et activité(s) professionnelle(s).

4.4 Espace collaboratif

Quel que soit la formule d’Abonnement souscrite par le Client, il pourra collaborer avec d’autres utilisateurs afin de partager ses compétences ou bénéficier des compétences et de l’expertise des autres adhérents de la Plateforme, notamment dans le cadre des communautés de discussion.

La Plateforme a vocation à développer son réseau professionnel et de créer du lien et du partage de connaissances entre les Utilisateurs.

Article 5 : Durée de l’engagement des parties

5.1 Durée-résiliation

Les Abonnements proposés sur le Plateforme sont conclus entre les parties à compter du jour de leur souscription, pour une durée indéterminée.

Le Client peut mettre fin à son Abonnement à tout moment en cliquant sur l’onglet « Me désabonner ».

L’Abonnement du Client prendra fin :

  • Immédiatement si la résiliation intervient pendant la période d’essai gratuit de 15 jours ;
  • soit au terme de la période mensuelle au cours duquel il a informé CO2 PRODUCTIONS de son intention de résilier son Abonnement, si la demande de résiliation intervient après l’expiration de la période d’essai gratuit de 15 jours.

Réciproquement, CO2 PRODUCTIONS dispose de la faculté de mettre un terme à tout moment à l’Abonnement ou de cesser une formule d’Abonnement. CO2 PRODUCTIONS informera le Client de la résiliation de l’Abonnement dans un délai raisonnable avant le terme de l’Abonnement. En ce cas, l’Abonnement du Client prendra fin au terme de la période mensuelle au cours duquel CO2 PRODUCTIONS a informé le Client de la cessation de l’Abonnement.

5.2 Essai gratuit pendant 15 jours

Le Client peut librement se désengager son contrat d’Abonnement, sans aucun frais, dans un délai de 15 quinze jours francs à compter du jour de la souscription à l’Abonnement.

Le Client informe de son intention d’annuler son Abonnement doit cliquer sur l’onglet « Me désabonner »

En cas d’annulation, le Client ne supportera aucun frais, il ne sera pas débité de sa première mensualité.

Toute tentative de détournement de cette formule d’essai en vue d’une utilisation réelle et/ou profitable de la Plateforme conduiront à l’interruption immédiate des accès du Client à la Plateforme, et ce tant qu’un abonnement n’est pas souscrit par le Client. CO2 PRODUCTIONS se réserve en outre le droit de réclamer une compensation financière dans l’hypothèse d’une telle utilisation de la Plateforme, dont le montant sera calculé sur la base des tarifs liés à un abonnement équivalent à l’utilisation de la Plateforme effectuée.

 

5.3 Résiliation pour inexécution fautive

CO2 PRODUCTIONS pourra résilier l’Abonnement du Client en cas de manquements du Client à ses obligations. La résiliation interviendra huit jours après l’envoi d’un mail au Client, indiquant l’intention de faire application de la présente clause, restée sans effet. A titre exemplatif et de manière non exhaustive, seront qualifiés de manquements :

  • Le non-paiement total ou partiel d’une échéance de l’abonnement, ou d’une facture, par le Client ;
  • Le non-respect par le Client des CGU et/ou CGA liant les Parties.

Le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité, ni à remboursement de sommes déjà engagées.

5.4 Suspension de l’accès aux Services

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance d’Abonnement ou d’une facture, par le Client ou de manière générale, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’Abonnement ou des conditions générales d’utilisation de la Plateforme, CO2 PRODUCTIONS sera en droit de suspendre tout ou partie de l’accès à la Plateforme.

Le Client sera préalablement informé par mail de la suspension d’accès à la Plateforme. La suspension cessera dès régularisation par le Client de ses manquements. A défaut de régularisation du/des manquement(s) du Client, CO2 PRODUCTION mettre fin à l’Abonnement dans les conditions 5.3 ci-avant.

Le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité, ni à remboursement de sommes déjà engagées.

Article 6 : Contenu du Plateforme

CO2 PRODUCTIONS se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie des thèmes présentés, des liens contenus sur le Plateforme, d’une conférence, d’un support et/ou de supprimer une communauté thématique qui ne répondraient plus aux actualités ou pédagogiques.

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le contenu réalisé par C02 PRODUCTIONS (à savoir les supports, présentations, textes, illustrations, images, vidéos, etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d’auteur détenu par CO2 PRODUCTIONS ou ses intervenants. En ce cas, le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation à l’exclusion de tout droit de propriété. Ce droit d’utilisation est strictement personnel, il s’interdit de diffuser ou reproduire en tout ou partie le contenu des supports détenus par CO2 PRODUCTIONS.

La Plateforme contient des liens hypertextes. Le Client est informé que CO2 PRODUCTIONS décline toute responsabilité quant à l’accès aux liens hypertextes, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

Article 7 : Réclamation

La responsabilité de C02 PRODUCTIONS est encadrée par les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Le Client s’engage à informer CO2 PRODUCTIONS de tout disfonctionnement ou de difficulté d’accès aux contenus du Plateforme.

Le Client peut contacter le service client de CO2 PRODUCTIONS par mail aux adresses suivantes :

  • support@speakups.fr

CO2 PRODUCTIONS fera ses meilleurs efforts pour corriger le défaut dans les meilleurs délais.

Article 7 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CO2 PRODUCTIONS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Données personnelles

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles de CO2 PRODUCTIONS, le Client est invité à consulter la politique relative aux données personnelles accessible (politique de confidentialité)

Article 9 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’abonnement sont exclusivement soumises à la loi française.

Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause

Tous les litiges en application des présentes conditions générales d’Abonnement pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre CO2 PRODUCTIONS et le Client seront soumis au tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de CO2 PRODUCTIONS.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’Abonnement serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales d’abonnement resteront intégralement en vigueur.