MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société: CO2 Productions

Forme: SARL

Capital social : 3000€

Adresse : 60 rue Rabelais 37500 Chinon

Téléphone : 02 47 81 44 95

Immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 841 287 915

SIRET : 841 287 915 00018

TVA Intracommunautaire : FR96 841287915

APE : 9329Z

Adresse électronique : info@speakups.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Olivier OULLIE

RÉALISATION ÉDITORIALE
Solène RICAUD

TEXTES, IMAGES ET PHOTOS
Pixabay

HEBERGEUR
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone de l’hébergeur : 0 970 808 911

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Objet et opposabilité

CO2 PRODUCTIONS dispose des droits relatifs pour exploiter la plateforme www.speakup.fr et ses sous-domaines y relatifs app.speakupclub.fr (ci-après dénommés : « la « Plateforme »). L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation suivantes.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité des données à caractère personnelle de la Plateforme (ci-après la « Politique de Confidentialité ») disponible sous ce lien.

Les informations concernant les modalités de vente et d’abonnement sont fournies dans les conditions générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») disponible sous ce lien.

L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur de la Plateforme accepte de manière intégrale et irrévocable des présentes CGU.

Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour C02 PRODUCTIONS de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription sur la Plateforme et de l’acceptation des CGU. C02 PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version après communication aux Utilisateurs. CO2 PRODUCTIONS se réserve le droit d’apporter toute modification à la Plateforme, sans que l’utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.

L’Utilisateur qui souhaite accéder au Plateforme et à son contenu, doit disposer d’une connexion internet d’un débit suffisant.

  1. Description de la Plateforme

2.1 Fonctionnement de la Plateforme

Le système CO2 PRODUCTIONS est basé sur une Plateforme “tout-en-un” qui a pour objectif de centraliser et référencer l’information afin d’offrir aux Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement à la Plateforme du contenu informatif sous forme de lien vers ces contenus ou publié directement sur la Plateforme.

Ces contenus se présentent sous forme de vidéos, textes, podcasts,…

Les sources du contenu sont les suivantes :

  1. Contenus créés par C02 PRODUCTIONS ou par un de ses partenaires ;
  2. sous la forme de recherche de contenu auprès d’éditeurs de contenu tiers par CO2 PRODUCTIONS et d’accès à ce contenu par l’intermédiaire d’un lien figurant sur la Plateforme.

L’accès aux Services proposés sur la Plateforme, suppose la souscription par l’Utilisateur d’un abonnement. L’Utilisateur dispose de plusieurs formules avec un niveau de Services différents suivant la formule souscrite.

2.2 Création de compte par l’Utilisateur

Afin d’accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte personnel (ci-après « Compte Personnel »).

L’Utilisateur devra notamment remplir le formulaire d’inscription afin de fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte,  la civilité, les nom et prénom pour les personnes physiques ou la dénomination sociale, la forme de la société, le numéro de SIRET pour les personnes morales ou entreprise individuelle, l’adresse de facturation, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Ces informations seront traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour finaliser son inscription, l’Utilisateur devra préalablement prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans exception ni réserve. A défaut, le Compte personnel ne pourra pas être créé.

L’Utilisateur déclare transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par l’Utilisateur. En aucun cas, CO2 PRODUCTIONS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour.

Lors de chaque visite, lorsque l’Utilisateur souhaitera accéder à la Plateforme, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement CO2 PRODUCTIONS de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son Compte personnel.

L’inscription du Client débouche sur la création de son Compte Personnel. Pour avoir accès aux fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit souscrire à l’une des formules d’abonnement proposées par CO2 PRODUCTIONS.

2.3 Accès aux Services de la Plateforme par l’Utilisateur

L’Utilisateur doit obligatoirement souscrire à un Abonnement pour accéder au contenu de la Plateforme, cet Abonnement comprend qu’un seul accès Utilisateur.

Dans le cas où il est mis fin à l’Abonnement par l’Utilisateur, il perd son accès aux contenus et aux autres services proposés par la Plateforme.

En s’abonnant à l’une des formules d’abonnement, l’Utilisateur dispose des services suivants (liste non limitative et susceptible d’évoluer) :

  1. d’avoir accès à des contenus sélectionnés et classés par thématique,
  2. de pouvoir interagir avec les autres membres au sein de communautés thématiques.

L’Utilisateur ne pourra créer lui-même de communauté de discussion. Seule CO2 PRODUCTIONS en aura l’entière maîtrise.

  1. Utilisation de la Plateforme

La Plateforme est destinée à toute personne morale ou physique majeure. Elle a vocation à être utilisée exclusivement dans un cadre professionnel.

Dans le cadre des publications réalisées sur les espaces communautaires, l’Utilisateur est seul et exclusivement responsable du contenu, des informations et de tout autre élément qu’il crée, publie, communique, ou de toute autre façon met à disposition des autres Utilisateurs au moyen de la Plateforme, et accepte de ne pas tenir CO2 PRODUCTIONS, d’une quelconque façon, responsable.

L’Utilisateur a la possibilité d’insérer du contenu dans son Compte personnel, ce contenu ne sera pas visible des autres Utilisateurs, ni directement partageable.

L’Utilisateur qui publie du contenu ou commentaires sur la Plateforme, s’engage à respecter les législations en vigueur et s’engagent notamment à ne pas :

  • violer les droits d’un tiers (droit à l’image et à la vie privée, droits de propriété intellectuelle, …) ;
  • réaliser des actes qui soient préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires, dénigrants, violents, s’apparentant à du harcèlement, vulgaires, obscènes, haineux ou incitant à la haine, pornographiques, pédophiles, pédopornographiques, critiquables du point de vue racial ou ethnique, contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs ;
  • communiquer des informations ou du contenu faux, incorrects ou trompeurs, ou pour lequel il a reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ;
  • communiquer des informations ou du contenu dont le sens n’est pas conforme à l’objet de la Plateforme ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer ses liens avec toute personne ou toute entité ;
  • falsifier des rubriques ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu.

Les Utilisateurs garantissent qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion.

L’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriétés intellectuelle et autorisations sur les contenus qu’il publie. De même, il reconnait ne pas enfreindre d’obligation de confidentialité ni de stipulation contractuelle. L’Utilisateur dégage CO2 PRODUCTIONS de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir à ce titre et l’indemnisera de tous les préjudices qu’elle subira et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard.

Les Utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les lignes de conduite ou exigences, requête ou instruction raisonnable de la part de CO2 PRODUCTIONS en lien avec la Plateforme, en particulier dans le cadre du support et de la maintenance.

  1. Droits et obligations de CO2 PRODUCTIONS

CO2 PRODUCTIONS ne garantit pas que le contenu auquel l’Utilisateur accède au moyen du lien présent sur la Plateforme soit de qualité, complet, exact, ni ne viole les droits de tiers bien que CO2 PRODUCTIONS apporte une vigilance particulière à la sélection des contenus.

CO2 PRODUCTIONS décline expressément toute responsabilité concernant le contenu et la qualité du contenu créés et diffusés par les Utilisateurs par le biais des espaces communautaires de la Plateforme.

CO2 PRODUCTIONS pourra néanmoins effectuer, à sa seule et entière discrétion, un contrôle du contenu présent sur la Plateforme publié par l’Utilisateur. Ce contrôle est réalisé à posteriori. CO2 PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre la publication ou supprimer tout contenu qui violerait les CGU ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. CO2 PRODUCTIONS peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

CO2 PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’accès à la Plateforme à un Client en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux CGU, aux droits de tiers, ou si l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de CO2 PRODUCTIONS, d’autres Utilisateurs, ou de tiers.

  1. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits relatifs au contenu mis en ligne par l’Utilisateur

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu qui peut être mis en ligne par l’Utilisateur restent la propriété de celui-ci.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s’engage à tenir CO2 PRODUCTIONS indemne contre toute action généralement quelconque de tiers prétendant disposer de droits sur les contenus réalisés au moyen de la Plateforme, ou alléguant une violation de leur droit à l’image.

Chaque Utilisateur accorde gratuitement à CO2 PRODUCTIONS une licence d’utilisation irrévocable, transférable, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque sur le contenu aux seules fins de la bonne exécution des services liés à la Plateforme. Cette licence couvre notamment tous droits de reproduction, de représentation, de communication au public, de diffusion. CO2 PRODUCTIONS précise pour autant que de besoin qu’elle n’utilisera en aucun cas le contenu à des fins publicitaires.

5.2 Droits relatifs à la Plateforme et à son contenu

Tous les éléments de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, l’agencement, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, le nom (« CO2 PRODUCTIONS », « SPEAK UP »), ainsi que les noms commerciaux et de domaine, sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à CO2 PRODUCTIONS ou sont intégrés à la Plateforme avec l’accord du propriétaire des droits en question.

Aucune Partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de CO2 PRODUCTIONS.

CO2 PRODUCTIONS accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur la Plateforme, lui permettant d’utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

  1. Responsabilité et garantie

CO2 PRODUCTIONS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l’accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services.

CO2 PRODUCTIONS n’est tenue que par une obligation de moyens.

CO2 PRODUCTIONS décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l’Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l’Utilisateur sur la base de ces informations.

CO2 PRODUCTIONS décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’inexactitude, du manque de pertinence, de l’omission ou de la négligence dans la production, l’élaboration, la rédaction, l’écriture et l’interprétation des informations. CO2 PRODUCTIONS décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du contenu.

Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite CO2 PRODUCTIONS de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants.

En tout état de cause, CO2 PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  1. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ;
  2. d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du matériel de l’Utilisateur ;
  3. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l’emploi d’un système d’exploitation peu courant par l’Utilisateur ;
  4. des liens, contenus ou sources externes/de tiers accessibles par l’Utilisateur à partir de la Plateforme, ainsi que de leur potentielle indisponibilité.

CO2 PRODUCTIONS décline toute responsabilité pour les préjudices ou défauts, permanents ou temporaires, des équipements informatiques ou données de l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation de la Plateforme. En particulier, CO2 PRODUCTIONS décline toute responsabilité pour la possible transmission de virus et chevaux de troie via la Plateforme.

CO2 PRODUCTIONS ne peut toutefois pas être tenue responsable pour les pannes (temporaires) ou défaillances ou travaux de maintenance éventuels sur – ou de – la Plateforme ainsi que relatifs à la disponibilité, rapidité, sécurité et fiabilité des informations y relatives.

CO2 PRODUCTIONS ne pourra être tenue responsable pour les coûts ou dépenses éventuels (p. ex. : connexion internet, déplacements, …) en lien avec la Plateforme. L’intégralité des frais pour l’utilisation de la Plateforme sont à charge de l’Utilisateur.

En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur la Plateforme autres que ceux renvoyant aux sous domaines, peuvent renvoyer vers d’autres sites internet et la responsabilité de CO2 PRODUCTIONS ne pourrait être engagée si le contenu de ces sites est indisponible ou contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de CO2 PRODUCTIONS ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Il en va de même des contenus externes directement intégrés dans la plateforme par les Utilisateurs par des moyens techniques tels que les technologies iFrame ou « embed code ».

  1. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est en principe accessible 24/24, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de CO2 PRODUCTIONS et perturbant le cours normal des affaires, sans que CO2 PRODUCTIONS n’ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.

 

  1. Réclamation/Droit applicable

Les présentes CGU sont gouvernées et interprétées conformément au droit français.

Pour toute question, réclamation et/ou remarque, vous pouvez vous adresser à CO2 PRODUCTIONS par e-mail à l’adresse suivante : support@speakups.fr

Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.

Tout litige relatif aux CGU, aux Services et les relations commerciales entre les Parties, relativement à leur conclusion, exécution, cessation ou interprétation, seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social de CO2 PRODUCTIONS, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence ou d’expertise.